Conditions d’utilisation
Article 1 : Objet des présentes et champ d’application
La société "La Cave du Canal S.A.S" (ci-après dénommée le « Vendeur ») a notamment pour activité la vente de bouteilles d’alcool et plus particulièrement de vins ainsi que d’autres produits alimentaires.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues avec un particulier, au sein de l’établissement ou à distance, via le bon de commande mis à la disposition de l’Acheteur par le Vendeur sur son site internet "www.lacaveducanal.fr" et au sein de son établissement. Les produits ainsi achetés peuvent faire l’objet, selon leur disponibilité et/ou le choix de l’Acheteur, soit d’un retrait immédiat en boutique soit d’une livraison en France métropolitaine.
Les ventes effectuées dans ce cadre sont réservée aux seuls consommateurs, au sens qu’en donne l’article préliminaire du Code de la consommation, agissant exclusivement pour leur propre compte et ayant la pleine capacité juridique de contracter. Les produits doivent être destinés uniquement à l’usage personnel du destinataire, ce qui exclut toute revente desdits produits à des tiers.
De plus, le Vendeur proposant la vente de boissons alcoolisées, les offres sont exclusivement réservées aux personnes majeures, au sens de la loi française. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’Acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande. Afin de vérifier notamment l’identité et l’âge de la personne effectuant le retrait, une pièce d’identité pourra être réclamée par le Vendeur conformément à la loi.
L’Abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Article 2 : Acceptation et modification des présentes
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la vente et les avoir acceptées. Toute commande de l’Acheteur vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV seront applicables tant qu’elles seront disponibles sur le site internet www.lacaveducanal.fr ainsi que directement en boutique. Elles peuvent faire l’objet de modifications et peuvent être remplacées par le Vendeur. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la vente.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à leur remplacement, les présentes CGV demeureraient néanmoins accessibles au public par tout moyen, elles ne seraient cependant plus opposables au Vendeur.
Article 3 : Identification de l’auteur de l’offre
Les produits sont vendus à l’Acheteur par :
La Cave du Canal, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social se situe au 231 Rue La Fayette, 75010 Paris, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 904 588 449. N° de TVA FR45904588449
Article 4 : Commandes des produits
4.1 Conclusion de la vente
Le contrat de vente est formé conformément au droit français lorsqu’il y a accord sur la chose et le prix et que l’offrant a reçu acceptation de la part du destinataire.
4.2 Rupture de stock et refus des commandes
En cas de rupture de stock des produits commandés, le Vendeur pourra proposer à l’Acheteur de les remplacer, avec son accord par un vin équivalent.
Le Vendeur est en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
En outre, le Vendeur est en droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
De tels refus répondraient en effet à un « motif légitime » au sens des dispositions de l’article L.121‑11 du Code de la consommation.
Article 5 : Prix des articles
Les prix des articles sont exprimés en euros et s’entendent tous droits et taxes de toute nature compris.
La TVA et les droits spécifiques aux produits alcoolisés sont appliqués au taux en vigueur au moment de la vente. Les prix des produits s’entendent hors frais de port, frais de livraison, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits expressément par l’Acheteur, qui restent en sus. Ces derniers lui seront communiqués avant la passation de commande.